Jeu Responsable

Jeu responsable

Préambule
Etre adhérent de CASINOS DE FRANCE, syndicat de la profession, c’est accepter une double exigence. Cette adhésion implique en effet que notre activité soit exercée non seulement dans le respect sans faille de la réglementation en vigueur, mais encore avec une certaine éthique afin que soit maintenue la réputation de la profession et soient assurés les intérêts légitimes de nos clients.
Chaque adhérent, en faisant siennes les règles de la présente charte, reconnaît que son appartenance au syndicat va au-delà de la défense de ses seuls intérêts professionnels.

Définition
Un établissement de jeux d'argent et de hasard est un univers de loisirs à la fois lieu de vie, de rencontres, de fête, d'émotion... et de rêve. C'est une entreprise privée dont l'exploitation, soumise à autorisation, a la particularité d'être fortement réglementée et contrôlée par les Pouvoirs Publics.

Ces établissements, sont accessibles au grand public, (majeur pour les espaces réservés aux jeux) ouverts de jour et de nuit et 7 jours sur 7. Certains, les casinos en particulier, qui regroupent, de par la loi, trois activités distinctes (l'animation spectacle, la restauration et le jeu), contribuent activement à la promotion du tourisme et à l'essor de leur commune d'implantation.

Article 1. Préserver la qualité des prestations
La qualité des prestations fournies est le gage le plus sûr de la pérennité de la profession et de son développement harmonieux.

Article 2. Favoriser le dynamisme de la profession
Les adhérents, dans le souci légitime de développer leur entreprise et la profession, s’efforcent de trouver de nouveaux jeux dont l’autorisation d’exploitation sera recherchée par CASINOS DE FRANCE auprès des Pouvoirs Publics.

Article 3. Garantir l’intégrité du jeu
Les adhérents s’engagent à préserver l’intégralité des chances du joueur et à répondre à toute demande d’information qu’il souhaiterait obtenir sur les règles des jeux et notamment sur les chances de gains.

Article 4. Protéger les joueurs d’eux-mêmes
Les mineurs qui sont légalement interdits d’accès aux salles de jeux, ne feront, en outre, l’objet d’aucune sollicitation commerciale spécifique vers les jeux.
Une « charte de prévention aux risques d’abus de jeu » commune aux deux syndicats patronaux CASINOS DE FRANCE & SYNDICAT DES CASINOS MODERNES DE FRANCE précise les modalités d’actions de prévention à l’abus de jeu.

CASINOS DE FRANCE élabore régulièrement, avec le concours d'associations, de lutte contre le jeu excessif des documents qui sont tenus par les adhérents à la libre disposition de leurs clients.

Article 5. Préserver l’anonymat du joueur
Les exigences de la CNIL doivent être respectées dans tout ce qu'elles n'ont pas de contradictoire avec la réglementation propre aux jeux (exemple : fichier des interdits). Dans cet esprit, et sauf accord écrit des joueurs, les établissements s'engagent à préserver la confidentialité du jeu et l'anonymat de leur client même si la loi oblige le contrôle de l'identité du joueur pour des opérations de change ou pour des gains dépassant 2.000 euros.

Article 6. Assurer la sécurité des clients et du personnel
Les adhérents s’engagent à mobiliser, à titre préventif, les moyens humains et techniques afin d’assurer dans toute la mesure du possible, la sécurité de leur établissement et de leurs abords.

Ils se conforment aux mesures en vigueur relatives au plan VIGIPIRATE qui leur sont transmises par CASINOS DE FRANCE à chacune de leur mise à jour. Toutes les dispositions propres à ce domaine peuvent s'effectuer en étroite collaboration avec les organismes locaux de police et de gendarmerie.

Article 7. Assurer la transparence des transactions financières
Dans un souci de clarté et de transparence, les établissements soumis à des règles très strictes, identifient obligatoirement leurs clients lors d'une opération de change supérieure ou égale à 2.000 euros. En outre, l'usage de chèques au bénéfice d'un joueur gagnant fait robjet d'une stricte réglementation.

Article 8. Assurer la formation du personnel
Il est de la responsabilité des adhérents de dispenser aux personnels des établissements la formation nécessaire.
Cette formation, variable avec le personnel et adaptée à sa fonction, est de cinq ordres :

  • professionnel
  • sécurité (incendie et autres sinistres)
  • sûreté (agressions externes, vols, etc.)
  • lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
  • prévention du jeu excessif

Elle est conduite en étroite collaboration avec les organismes extérieurs concernés (police, gendarmerie, pompiers et autres organismes de formation).
Cette formation doit favoriser un accueil parfait de la clientèle, permettre de lui offrir toute la discrétion souhaitée et lui assurer un maximum de sécurité, de détente, de distractions et de loisirs.

Article 9. Cas particulier des casinos : participer au dynamisme de leur commune
Par leur apport au budget de la collectivité locale, par leur impact sur le bassin d’emplois, par leurs animations, les casinos jouent un rôle primordial dans la vie de la cité. En s’attachant à développer les qualités de leurs différentes prestations, les adhérents participent à la promotion du tourisme de la commune d’accueil.

Article 10. Sanctions
Tout manquement avéré aux dispositions de la présente charte entraînera la saisine du Comité d’éthique, de déontologie et de discipline.
Le Comité d’éthique pourra proposer au Conseil d’Administration de prendre toute sanction qui lui paraîtrait nécessaire, sanction pouvant aller d’un simple rappel à l’ordre jusqu’à l’exclusion